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Harmonisation nationales des montants de consigne : FAQ Distributeurs

Le décret

Quelles sont les modalités du nouveau décret ?

L’arrêté du 6 février 2026 concernant les montants de consigne monétaire pour bouteilles en verre sera applicable au 1er janvier 2027 partout en France. Les nouveaux tarifs de consignation ont été fixés pour inciter au retour rapide des emballages réemployables. Les distributeurs et producteurs doivent se préparer à appliquer ces nouveaux tarifs dès 2027, avec une période de transition pour adapter leurs systèmes. Les tarifs de consignation des emballages réemployables sont fixés comme suit :
– bouteilles de contenance strictement inférieure à 50 cl : 0,15 euro
– bouteilles de contenance égale ou supérieure à 50 cl : 0,30 euro
– bouteilles spéciales : 0,50 euro.

Période de transition

Comment se déroulera la transition vers les nouveaux montants de consigne monétaire ?

Nous préparons activement la transition vers les nouveaux montants de consigne monétaire, applicables à partir du 1er janvier 2027. Une stratégie de transition est en cours d’élaboration et se fera en collaboration avec les équipes des sièges, afin d’assurer une mise en œuvre fluide. Une campagne de communication sera déployée dès septembre 2026 pour informer les équipes des changements à venir.

Les impacts de cette transition

La mise en place de la consigne monétaire va-t-elle impacter négativement les ventes ?

En dépit du contexte inflationniste actuel, le système de consigne pour emballages n’est pas perçu par les Français comme une menace pour leur pouvoir d’achat (source Ipsos) :
· Impact financier neutre ou positif : 50 % estiment qu’il n’aura aucun effet, 42 % qu’il sera bénéfique, et seulement 8 % qu’il sera négatif.
· Pas d’impact sur les achats de boissons : 84 % considèrent que la consigne (exemple d’une consigne de 15 à 20 centimes dans d’autres pays) n’influencera pas leurs achats. Seuls 16 % anticipent un effet négatif, surtout les jeunes, les familles avec enfants et les utilisateurs des transports en commun, pour qui la contrainte logistique (déplacement pour le remboursement) semble déterminante.
Cette analyse montre que la consigne est globalement bien acceptée, sous réserve d’une bonne information sur son fonctionnement et sa simplicité d’utilisation.

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